Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site stopaddict13.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lors de leur navigation sur le site, de l’utilisation du formulaire de contact ou de la prise de rendez-vous en ligne.

Entreprise Rousseau – EI, représentée par Rachel Rousseau, accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à traiter celles-ci dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Entreprise Rousseau – EI
Rachel Rousseau
162 chemin des Restanques
13821 La Penne-sur-Huveaune, France
Email : stopaddict13@outlook.fr
Site internet : stopaddict13.fr

3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, du formulaire de contact et de la prise de rendez-vous, les données suivantes peuvent être collectées :

  • nom et prénom ;
  • adresse email ;
  • numéro de téléphone ;
  • contenu du message transmis ;
  • informations utiles à l’organisation du rendez-vous ;
  • date et heure souhaitées du rendez-vous ;
  • données techniques de connexion et de navigation ;
  • plus généralement, toute information communiquée volontairement par l’utilisateur.

Il est recommandé de ne transmettre via le formulaire que les informations strictement nécessaires à la demande. Si votre formulaire permet de saisir des informations relatives à la santé, au suivi, à l’addiction ou à la situation personnelle, ces données peuvent relever de catégories sensibles au sens du RGPD et nécessitent une vigilance renforcée.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
  • gérer les demandes de prise de rendez-vous ;
  • organiser, confirmer, déplacer ou annuler un rendez-vous ;
  • assurer le suivi des échanges avec les prospects et les clients ;
  • gérer les prestations proposées ;
  • améliorer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires.

5. Bases légales du traitement

Les traitements réalisés via le site reposent sur les bases légales suivantes :

  • le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il remplit un formulaire ou transmet volontairement certaines informations ;
  • l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsque la demande concerne un rendez-vous ou une prestation ;
  • l’intérêt légitime du responsable du traitement, notamment pour assurer la gestion des demandes et la sécurité du site ;
  • le respect des obligations légales, lorsque certaines données doivent être conservées en vertu de la réglementation applicable.

Lorsque des données sensibles seraient communiquées, leur traitement doit reposer sur une base légale appropriée et faire l’objet d’une information claire de la personne concernée. La CNIL rappelle que le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sur le site sont destinées exclusivement à Entreprise Rousseau – EI.

Elles peuvent également être transmises, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, à des prestataires techniques ou sous-traitants intervenant notamment pour :

  • l’hébergement du site ;
  • la maintenance du site ;
  • le fonctionnement du formulaire de contact ;
  • l’outil de prise de rendez-vous ;
  • la messagerie électronique ;
  • les outils techniques ou statistiques éventuellement utilisés.

Les personnes doivent être informées des destinataires ou catégories de destinataires de leurs données.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

  • les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande ;
  • les données liées à la prise de rendez-vous sont conservées pendant le temps nécessaire à l’organisation et au suivi du rendez-vous ;
  • les données liées à une relation client ou à une prestation peuvent être conservées pendant la durée de la relation, puis archivées pendant les délais légaux applicables ;
  • les données techniques sont conservées selon les besoins techniques et les obligations légales.

La CNIL exige que les personnes soient informées de la durée de conservation ou des critères permettant de la déterminer.

8. Exercice des droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :

stopaddict13@outlook.fr

ou par courrier à :

Entreprise Rousseau – EI
Rachel Rousseau
162 chemin des Restanques
13821 La Penne-sur-Huveaune, France

Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. La CNIL rappelle que les personnes doivent disposer d’un moyen simple de contacter le responsable du traitement pour exercer leurs droits.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL via son site officiel.

10. Sécurité des données

Entreprise Rousseau – EI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et d’empêcher qu’elles soient altérées, perdues, divulguées ou accessibles à des personnes non autorisées. La CNIL recommande la mise en place de mesures de sécurité adaptées, en particulier lorsque des données sensibles sont susceptibles d’être traitées.

11. Cookies et traceurs

Le site stopaddict13.fr peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou à la mesure d’audience.

Lorsque la réglementation l’impose, le dépôt de certains cookies est soumis au consentement préalable de l’utilisateur. L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies du site, lorsqu’il existe, ou via les paramètres de son navigateur. La CNIL précise que certains traceurs nécessitent un consentement préalable, tandis que d’autres peuvent en être dispensés selon leur finalité.

12. Données communiquées via le formulaire de rendez-vous

L’utilisateur s’engage à ne communiquer, via le formulaire de prise de rendez-vous, que les informations strictement nécessaires au traitement de sa demande.

Sauf nécessité particulière, il est recommandé de ne pas faire figurer dans le formulaire des informations détaillées relatives à l’état de santé ou à la situation personnelle. Si un tel champ existe sur le site, il convient d’en encadrer l’usage, de limiter les données demandées et de prévoir une information renforcée. La CNIL rappelle que les données de santé sont des données sensibles soumises à un régime particulier.

13. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou éditoriales. La version publiée sur le site est celle en vigueur à la date de consultation.

Dernière mise à jour : 21 mars 2026